« L'Office européen des brevets continue d'accorder des brevets sur des plantes et leurs caractéristiques, des semences et fruits issus de ce type de procédés », s'inquiète jeudi dans un communiqué le réseau Semences Paysannes qui explique que le droit européen des brevets interdit les brevets sur les procédés de sélection conventionnelle. Or, cet office aurait accordé un nouveau brevet à Syngenta au sujet d'un poivron sans graines issu de la sélection conventionnelle.
« Pas à pas, brevets après brevets, les géants de l'industrie semencière prennent le contrôle de notre nourriture quotidienne. A l'avenir, on pourrait même avoir besoin de demander l'autorisation pour découper un poivron en morceaux », estime Christoph Then pour la coalition « No Patents on Seeds ! ». Celle-ci demande donc la révision du droit européen des brevets pour exclure définitivement la possibilité de breveter un procédé de sélection, du matériel de sélection, des plantes, des animaux, des traits natifs, des séquences génétiques ainsi que la nourriture qui en est issue.
Des actions politiques sont déjà en cours à différents niveaux avec par exemple, la mise en place par la Commission européenne d'un groupe qui débat des brevets sur les procédés de sélection conventionnelle depuis plus d'un an et dont on attend des résultats dans les prochaines semaines. « Mais la plupart des observateurs sont sceptiques sur la possibilité d'une initiative rapide de la part de la Commission européenne qui amènerait un changement réel », ajoute encore le communiqué.
Le Copa-Cogeca préoccupé par le grand nombre de brevets délivrés
De son côté le Copa-Cogeca, qui regroupe les organisations professionnelles agricoles et coopératives agricoles européennes, se dit également préoccupé, dans un communiqué datant également du 22 octobre, par le grand nombre de brevets délivrés. A propos de la récente décision de l'OEB qui reconnaît deux brevets, un à une société britannique pour un brocoli qui contient une substance anti-cancérigène amer et un autre à une société israélienne pour tomates « ridée » qui ont une teneur en eau réduite, le Copa-Cogeca estime que les caractéristiques spécifiques de ces brocolis et les plants de tomates n'ont pas été inventés ou fabriqués artificiellement.
Thor Kofoed président du groupe de travail sur les semences du Copa-Cogeca indique : « cette protection signifie que toutes les entreprises qui produisent des variétés avec les mêmes caractéristiques devront obtenir une licence du titulaire du brevet. Cela pose un risque pour les agriculteurs, les consommateurs et la chaîne alimentaire. Il pourrait mettre en péril les progrès réalisés dans l'élevage, et diminuer l'innovation et la biodiversité, se traduisant par un renforcement de la consolidation dans l'industrie des semences. »
Le Copa-Cogeca se dit par conséquent favorable au système des obtentions végétales de l'UE qui aide les agriculteurs à avoir de nouvelles variétés et des produits adaptés aux conditions locales. Ce qui est essentiel lorsque les agriculteurs sont confrontés à de nombreux défis tels que la lutte contre la production durable, moins d'émissions environnementales, une meilleure utilisation des ressources naturelles, le changement climatique, la qualité des aliments notamment.
