FranceAgriMer met en œuvre un dispositif afin d'accompagner la rénovation du verger des exploitations touchées par le virus de la sharka.
Les conditions de ce dispositif, adopté par le conseil spécialisé de FranceAgriMer du 13 octobre 2011, seront publiées prochainement au bulletin officiel du ministère de l'Agriculture. Elles sont également consultables sur le site internet de FranceAgriMer.
L'objet de cette mesure est d'encourager, par des aides à la replantation et à l'irrigation, les projets de déplacement de vergers de prunus (abricotier, amandier, prunier, pêcher, nectarinier, brugnognier) ou de substitution d'espèces fruitières (autres que les prunus).
Cette mesure prend le relais du dispositif déjà existant et en ouvre l'accès aux producteurs qui ne sont pas adhérents à une organisation de producteurs ou à une association nationale d'organisation de producteurs.
Le montant de l'aide à la replantation est fixé à 40 % des investissements éligibles et à 50 % pour les jeunes agriculteurs. Ces montants sont majorés de 10 points dans les zones défavorisées.
Les dépenses éligibles correspondent aux frais engagés pour l'installation d'un système fixe d'irrigation (matériel et main-d'œuvre) et concernent les dépenses (HT) relatives à l'achat et la fourniture du matériel correspondant, augmentées des coûts de main-d'œuvre liés aux travaux d'installation.
Les arboriculteurs, qui ne pouvaient bénéficier de l'ancien dispositif, pourront déposer des demandes d'autorisation de commencer les travaux (ACT) pour la campagne 2011-12 jusqu'au 31 décembre 2011. Il est rappelé que seuls les travaux réalisés (dates de facture faisant foi) postérieurement à la date de dépôt des demandes d'ACT à FranceAgriMer sont éligibles.
