La Commission européenne a proposé mardi des règles pour encadrer l'utilisation industrielle des graisses, os et viscères des animaux, qui restent interdites dans la chaîne alimentaire.
Près de 16 millions de tonnes de sous-produits animaux sont produits chaque années par les abattoirs et les exploitations agricoles de l'Union européenne.
La Commission maintient l'interdiction de les utiliser pour nourrir les animaux d'élevage entrant dans l'alimentation humaine.
Une partie de ces sous-produits, contaminés par les maladies animales comme la maladie de la vache folle (ESB), doit obligatoirement être détruite. L'incinération peut toutefois permettre de produire de l'énergie, souligne la Commission.
Restent près de 14 millions de tonnes de produits d'origine animales qui peuvent être utilisés à des fins diverses, hors de la chaîne alimentaire: les peaux pour la fabrication de cuirs, les produits sanguins dans des instruments de diagnostic, les viscères et les gélatines pour la fabrication de cosmétiques ou de cordages de raquettes de tennis, le lait devenu poudre pour l'alimentation des animaux, les os et les graisses pour la production de fertilisants.
Les carcasses et certains restes d'animaux peuvent être utilisés pour nourrir les animaux sauvages, comme les vautours, les loups et les ours.
Le projet de règlement soumis mardi aux Etats membres et au Parlement européen maintient une classification des sous-produits d'origine animale basée sur les risques, qui détermine s'ils peuvent être utilisés comme aliments pour animaux, pour la fabrication de produits techniques ou s'ils doivent être détruits.
Il vise à améliorer la cohérence avec les autres réglementations communautaires, notamment les lois sur l'environnement, et avec les règles sanitaires. La proposition clarifie ainsi dans quelles circonstances la législation environnementale s'applique aux opérations faisant intervenir des sous-produits animaux.