Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) vient de rendre un rapport de mission sur la sécurité des élèves pendant les stages en milieu professionnel.
Le CGAAER avait été missionné pour réunir les données statistiques sur les risques encourus par les élèves pendant les périodes d'immersion en milieu professionnel et examiner comment la nouvelle réglementation relative aux dérogations pour les travaux dangereux des jeunes de moins de 18 ans (1) est appliquée par les établissements d'enseignement.
Le rapport relève une tendance à la baisse des accidents des élèves en stage, malgré un nombre d'élèves de l'enseignement agricole constant (170.100 élèves en 2013, 172.900 en 2001) : sur 6.387 accidents d'élèves ou d'apprentis recensés en 2012, 169 ont eu lieu lors d'un stage, contre 278 sur 11.526 en 2002 (établissements publics et privés). Les accidents les plus nombreux sont ceux liés au geste de travail (choc avec objet, chute de plain-pied...) et aux mouvements avec efforts ou aux mouvements d'animaux. Il est à noter que les accidents causés par les machines et engins sont en régression constante.
Partager les expériences locales
Par ailleurs, le CGAAER constate un fort investissement des acteurs pour appliquer la réforme et un appui efficace des DRAAF (Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt), des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et des caisses de MSA pour informer et accompagner les établissements.
Le rapport recommande l'organisation du partage des expériences locales pour réduire les appréhensions relatives à la mise en œuvre (responsabilité juridique, connaissance des matériels, organisation des stages...).
Le recours à la convention-cadre sur la santé-sécurité au travail est également conseillé, tout comme la réécriture du modèle de convention de stage pour clarifier les responsabilités des signataires et tenir compte des évolutions réglementaires.
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(1) Nouvelle réglementation datant de 2013, qui interdit aux stagiaires mineurs certains travaux nécessitant l'utilisation de matériels dangereux. Il est cependant prévu des dérogations pour certains cas comme la conduite de tracteurs et l'utilisation d'escabeaux pour la cueillette et la taille dans les vergers (décret du 11 octobre 2013).
