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/ Actualités / TIC 2011/Fioul-gaz naturel : pour être remboursé rapidement, déposez le dossier avant le 15 avril
Publié le mercredi 11 avril 2012 - 14h15
N'oubliez pas de déposer à l'administration fiscale votre demande de remboursement partiel de TIC/TICGN pour les livraisons réalisées en 2011 de fioul, GNR, fioul lourd et gaz naturel. Il est préférable de déposer votre demande avant le 15 avril pour un traitement plus rapide de vos remboursements. Cependant, le délai légal pour déposer la demande court jusqu'au 31 décembre 2014.
Téléchargez le formulaire de remboursement.
S.B.
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