Comme annoncé au début de décembre 2011, le remboursement partiel de la TIC sur le fioul et le gaz naturel a été voté dans la loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011.
Les formulaires pour les consommations de l'année 2011 sont à renvoyer avant le 15 avril 2012. les montants sont identiques à l'an passé et le GNR (gazole non routier) est traité comme le fioul domestique.
Le remboursement partiel concerne les livraisons du 1er janvier au 31 décembre 2011. le remboursement partiel de la TIC sur le fioul et le GNR est de 0,05 €/l, de 16,65 € la tonne pour le fioul lourd et de 1,071 €/MkWh pour le gaz naturel.
Téléchargez le formulaire de remboursement.
antoine01
samedi 21 janvier 2012 - 07h56
commentaire sur les OGM.je trouve que encore une fois on se moque des agriculteurs et de ce que pensse la majoritee si l on veut ne plus pouvoir resemer nos cereals et si l on veut faire demain de la vente au detail les produits OGMS ne sont pasvendeur bref .les interets OGM ne seront surement pas pour nous .AVIS.