La FNE a présenté un amendement créant un nouvel outil dans le droit de l’urbanisme « l’Espace de Continuité Ecologique ». L'étude du titre IV « biodiversité et eau » du projet de loi dit Grenelle 2 par la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale a lieu mercredi.
Il permettrait aux communes qui le souhaitent d’avoir à disposition un outil conjuguant protection et gestion au service du maintien de milieux et d’éléments du paysage participant aux continuités écologiques (une maille aquatique ou bocagère, une mare, une pelouse sèche, …).
FNE demande également que les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Schéma de Cohérence Territorial) soient compatibles avec la TVB (trame verte et bleue). Cette trame sera définie au niveau régional par un schéma de cohérence écologique. Ce dernier doit avoir un poids juridique suffisant pour garantir le respect réel des trames vertes et bleues.
