Les formulaires à envoyer avant le 15 mai

Les formulaires de transferts de DPU (droits à paiement unique) entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2009 sont disponibles: onze modèles adaptés à toutes les situations. Comme chaque année, ils doivent parvenir aux DDAF avant le 15 mai. Sur la forme, aucun changement majeur n'est à noter par rapport à l'année dernière.

Pour autant, pas de précipitation. Les agriculteurs ont intérêt à attendre la nouvelle notification de leurs DPU. Celle-ci intégrera les modifications issues du bilan de santé de la Pac adopté à la fin de 2008 par les ministres européens de l'Agriculture. Par exemple, la disparition des DPU jachère et réserve.

Enfin, les taux de prélèvements sont inchangés: 50% si les transferts de DPU ne s'accompagnent pas d'un transfert de terres et 3% si les transferts de DPU s'accompagnent d'un transfert de terres. Ce prélèvement est porté à 10% si l'acquisition foncière conduit l'exploitation à dépasser le seuil d'agrandissement fixé en hectares au niveau départemental.

Comme en 2008, les nouveaux exploitants et les nouveaux installés sont exonérés de prélèvements.

A télécharger:

• Notice explicative des formulaires de transfert de DPU après le 15 mai 2008 (308.23 Ko)

Les formulaires de transfert

• 1-Cession définitive de DPU en accompagnement d’une cession définitive de foncier (262.26 Ko)

• 2-Cession définitive de DPU sans accompagnement d’un transfert définitif de foncier (257.72 Ko)

• 3-Cession définitive de DPU sans terre à destination du nouvel exploitant des terres lors d’une fin de bail ou d’une fin de mise à disposition (310.32 Ko)

• 4-Location de DPU (256.33 Ko)

• 5-Convention de mise à disposition de DPU en accompagnement d’une mise à disposition de foncier (278.53 Ko)

• 6-Changement de statut ou de dénomination juridique d’une exploitation (235.57 Ko)

• 7-Fin de bail ou fin de mise à disposition de DPU (286.45 Ko)

• 8-Héritage d’exploitation (237.73 Ko)

• 9-Donation d’exploitation (264.07 Ko)

• 10-Bail de DPU en accompagnement d’une mise à disposition de foncier auprès de la SAFER suivie d’une location par la SAFER (257.01 Ko)

• 11-Formulaire de déclaration de renonciation en 2009 à des DPU au profit de la réserve (266.84 Ko)

Les annexes:

• Liste des DPU normaux transférés entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2009 (181.62 Ko)

• Liste des DPU spéciaux transférés entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2009 (157.56 Ko)

• Répartition des DPU normaux suite à un héritage ou une donation intervenu au plus tard le 15 mai 2009 (180.36 Ko)

• Répartition des DPU spéciaux suite à un héritage ou une donation intervenu au plus tard le 15 mai 2009 (181.43 Ko)

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