accueil  Accueil / Actualités / Transferts de DPU: les formulaires à envoyer avant le 15 mai

Transferts de DPU

Les formulaires à envoyer avant le 15 mai

Publié le mercredi 01 avril 2009 - 16h36

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Les formulaires de transferts de DPU (droits à paiement unique) entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2009 sont disponibles: onze modèles adaptés à toutes les situations. Comme chaque année, ils doivent parvenir aux DDAF avant le 15 mai. Sur la forme, aucun changement majeur n'est à noter par rapport à l'année dernière.

Pour autant, pas de précipitation. Les agriculteurs ont intérêt à attendre la nouvelle notification de leurs DPU. Celle-ci intégrera les modifications issues du bilan de santé de la Pac adopté à la fin de 2008 par les ministres européens de l'Agriculture. Par exemple, la disparition des DPU jachère et réserve.

Enfin, les taux de prélèvements sont inchangés: 50% si les transferts de DPU ne s'accompagnent pas d'un transfert de terres et 3% si les transferts de DPU s'accompagnent d'un transfert de terres. Ce prélèvement est porté à 10% si l'acquisition foncière conduit l'exploitation à dépasser le seuil d'agrandissement fixé en hectares au niveau départemental.

Comme en 2008, les nouveaux exploitants et les nouveaux installés sont exonérés de prélèvements.

A télécharger:

Les formulaires de transfert

Les annexes:

A.De.


Ces articles peuvent également vous intéresser :

Dernières Actualités
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK