La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a présenté le 18 juin – en conseil des ministres puis devant la presse – le projet de loi pour la transition énergétique, qui doit « engager le pays tout entier dans la croissance verte », avec 100.000 créations d'emplois à la clé.
Les objectifs déjà annoncés par François Hollande devraient désormais être inscrits dans la loi :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 1990,
- diminuer de 30 % la consommation d'énergie fossile en 2030,
- ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité en 2025,
- porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale française en 2030, objectif qui se décline en 40 % de l'électricité, 38 % de la chaleur et 15 % des carburants consommés,
- diviser par deux la consommation finale d'énergie française d'ici à 2050.
Sur le volet des énergies renouvelables, la ministre a annoncé un doublement sur trois ans du fonds chaleur qui permet à l'Ademe de soutenir financièrement les projets. Elle a annoncé une ligne de financement de 100 millions d'euros pour viser l'installation de 1.500 méthaniseurs en trois ans en milieu rural, ainsi qu'un appel à projets pour développer l'injection directe de biogaz dans le réseau.
Les procédures doivent être simplifiées et accélérées, notamment au travers de l'autorisation unique pour les projets qui nécessitaient jusque-là de déposer plusieurs dossiers. Le financement participatif des citoyens sera encouragé, notamment pour leur permettre de participer au capital des sociétés de projet pour les énergies renouvelables sur leur territoire.
Pour « permettre une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché », le soutien aux énergies vertes « matures » sera « adapté : un nouveau dispositif – le « complément de rémunération » – est créé ; il ne sera pas cumulable avec les tarifs d'achat réglementés, qu'il a vocation à remplacer. Il s'agit d'une prime versée en complément du prix de vente de l'électricité sur le marché.
Ségolène Royal a également annoncé le soutien aux projets photovoltaïques, pour la pose de panneaux sur les toits de bâtiments très consommateurs en énergie (grande distribution par exemple), mais aussi pour le déploiement de centrales au sol. Toutefois, ces dernières ne « porteront pas atteinte aux terres agricoles », a-t-elle assuré, car « il y a suffisamment de terres polluées qui peuvent accueillir ces panneaux »...
A télécharger :
- Le compte-rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2014 (pages 7 à 11 du document)
