A l'occasion de son débat annuel, jeudi à Cognac (Charente), la commission Agribanque du Crédit mutuel du Sud-Ouest s'est interrogée sur la transmission des exploitations. Jean-Marie Gilardeau, maître de conférence à l'université de Poitiers, Maître Millard, avocat et administrateur de la Saf, Pierre Pouget, directeur de la Safer Aquitaine-Atlantique, ont livré quelques pistes de réflexion.
Pour l'ensemble des intervenants, l'accès au foncier demeure la problématique majeure en matière d'installation et donc de transmission. A l'échelle individuelle, le foncier représente des intérêts divergents. Le cédant y voit souvent une possibilité d'enrichir son patrimoine et « le repreneur est souvent dans l'incapacité financière de dépenser en une fois ce que le cédant a mis 40 ans à construire », souligne un représentant de la chambre d'agriculture de la Charente. Ce constat met en lumière la nécessité de trouver un moyen de porter le foncier pour continuer à installer des agriculteurs et, pourquoi pas, comme s'interroge Jean-Marie Gilardeau, « d'inscrire le sol, au même titre que l'eau, comme un bien commun ».
Une gestion foncière plus globale
Les pouvoirs publics ont reconnu la nécessité de préserver le foncier agricole pour lutter contre une trop forte artificialisation des terres mais aussi pour enrayer la déprise agricole. Pour Jean-Marie Gilardeau, « il est indispensable que les ministères interagissent ensemble pour le préserver ». Les intérêts discordants des différents ministères sur l'économie des territoires aboutissent à des incohérences parfois flagrantes entre les différents projets d'urbanisme. « Une commune enclavée entre une zone Natura 2000 et un parc naturel avec, tout autour, des zones agricoles, peut se retrouver dans l'obligation de construire des logements alors même que son foncier ne lui permet pas », observe le juriste. Enfin, « les communes ne devraient plus agir seules sur leur urbanisme. Trop de proximité nuit à la cohésion du territoire », pense-t-il. « Un maire se retrouve souvent tiraillé entre les intérêts opposés qui peuvent concerner sa commune, ce qui dessert une politique territoriale cohérente. »
La gestion foncière à l'échelle du département ou du canton permettrait de tracer les lignes directrices à moyen et à long terme avec un point de vue globalisé à l'échelle de plusieurs communes (future cessation d'activité, besoin des communes en foncier, candidats potentiels à l'installation, confortation d'exploitations existantes...). Dans les Pyrénées-Atlantiques, la Safer et les coopératives ont entrepris de réaliser une base de données pour permettre à des cédants de transmettre leur exploitation à des porteurs de projets. Le recensement agricole de 2010 constate que 9.000 agriculteurs partiront à la retraite en Aquitaine d'ici à cinq, voire dix ans et n'ont pour l'instant pas de repreneurs. « Cette situation inconfortable compromet l'avenir de l'économie de certains territoires ruraux (coopératives, fournisseurs, etc.), indique le directeur de la Safer. « Il faut mettre tout le monde autour de la table pour y remédier, y compris les collectivités. »
