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Transport

L'écotaxe sur les poids lourds présentée en conseil des ministres

Publié le jeudi 03 janvier 2013 - 15h14

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Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a indiqué que l'écotaxe sur les poids lourds, dont la mise en place figure dans un projet de loi présenté jeudi en conseil des ministres, devrait rapporter « de l'ordre de 1,2 milliard d'euros » en année pleine.

 

« Le bénéfice de cette écotaxe sur les poids lourds permettra à la fois d'aider des initiatives en termes de mutation de transports et d'amélioration des infrastructures », a déclaré M. Cuvillier sur RMC.

 

Cette taxe, votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, devrait générer « de l'ordre de 1,2 milliard d'euros » en année pleine après une probable expérimentation et une mise en place progressive du dispositif, a-t-il dit. Sur ce montant, une partie – « de l'ordre de 160 millions d'euros » – sera reversée aux collectivités locales pour les routes départementales et des modes de transport alternatifs, a expliqué le ministre.

 

M. Cuvillier avait annoncé, à la mi-novembre, une remise à plat de ce système de redevance payable par les bénéficiaires du transport pour le simplifier, à la demande des professionnels du secteur. En clair, l'écotaxe sera répercutée par les transporteurs au bas des factures adressées aux bénéficiaires du transport (chargeurs).

 

Le dispositif initial, concocté par le précédent gouvernement, prévoyait une application à partir de juillet 2013 aux camions à partir de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales).

 

« J'ai souhaité, après discussions avec les représentants des routiers, que nous puissions avoir un système qui soit simple, qui soit pratique, qui soit compréhensible », a expliqué M. Cuvillier, précisant que le taux « forfaitaire, unique » sera fixé par décret « en fonction des régions ».

 

Refusant de donner des précisions sur le niveau du futur taux, le ministre a évoqué une « taxe supportable, limitée » qui sera notamment déterminée à l'issue de discussions avec les professionnels dans les prochaines semaines.

 


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