Le président de l'Arcep (Autorité de régulation des télécoms), Jean-Ludovic Silicani, en s'exprimant le mercredi 9 juin sur le déploiement de la fibre optique (FttH) en France, a annoncé que l'Autorité préparait une décision concernant « les zones moins denses, soit 80 % des foyers et entreprises en France ».
L'Arcep qui a déjà réglé la question pour les zones très denses considère qu'il faut « atteindre des objectifs de couverture afin d'éviter tout risque de fracture numérique, mais aussi de concurrence, afin de préserver la dynamique qui a permis le développement du marché du haut débit en France », a martelé son président.
Vendredi, l’Arcep a mis en consultation publique son projet de décision pour favoriser l’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire par la fibre optique, jusqu'au 13 juillet, prévient un communiqué de l'Autorité.
Par rapport aux grandes villes où l'Arcep recommandait un taux de mutualisation entre les différents réseaux des opérateurs de 25 %, pour les régions moins peuplées elle préconise un taux de 75 % (1), « cela afin d'étendre le plus largement possible les réseaux de fibre optique ».
L'Arcep milite également pour une « concertation renforcée avec les collectivités territoriales afin de garantir une couverture homogène du territoire », le tout devant aboutir avec les déploiements futurs à « une couverture totale à terme ».
Cette concertation autour des déploiements interviendrait à travers les futurs schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, au fur et à mesure de leur préparation par les collectivités territoriales, précise l'Arcep.
« Là où la fibre optique n'arrivera pas, en tout cas rapidement, il faut des solutions alternatives », a aussi estimé M. Silicani, qui remettra au cours de l'été un rapport au Parlement sur « l'état des technologies fixes et mobiles, y compris satellitaires » pour permettre un meilleur débit d'internet, en attendant la fibre.
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(1) Le projet de l'Arcep prévoit des points de mutualisation (PM) entre SFR, France Télécom et Free regroupant de l'ordre de 1.000 lignes avec un seuil minimal de 300 lignes. Selon l'Autorité, « cette mutualisation accrue permet de réduire les coûts de déploiement à la prise, tout en préservant la pérennité de l'animation concurrentielle et le libre choix par le consommateur de son opérateur ».
Un programme national pour déployer la fibre optique dans les zones rurales (gouvernement) Le premier ministre François Fillon a révélé le lundi 14 juin le « programme national du très haut débit », prévoyant le lancement d'un appel à projets et d'une consultation publique dès l'été de 2010 contre la fracture numérique. Selon le gouvernement, il doit permettre « d'identifier les meilleures modalités permettant de préparer la couverture systématique du territoire » en très haut débit, le tout pour un coût de 2 milliards d'euros au titre des investissements d'avenir. F. Fillon a rappelé que le président Nicolas Sarkozy avait « défini en février dernier un objectif de couverture de 100 % des foyers en 2025 ». D'après l'Arcep, l'Autorité de régulation des télécoms, le lancement de ce programme par le gouvernement « permettra de donner aux opérateurs et aux collectivités territoriales les moyens, notamment financiers, d'initier d'importants déploiements de la fibre optique sur l'ensemble du territoire ». Un appel à « projets pilotes » devant associer collectivités territoriales et fournisseurs d'accès nationaux sera lancé en juillet pour « le déploiement de réseaux en dehors des zones très denses, et cela à titre expérimental » sur des durées de six à neuf mois. Apporter l'internet à très haut débit sur tout le territoire français coûtera entre 18 et 30 milliards d'euros, selon un rapport de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) rendu public au début de février 2010. |