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Tribunaux

Grenelle de la justice demandée par les petites villes

Publié le lundi 12 novembre 2007 - 18h02

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L’Association des petites villes réunie en assemblée générale à Bordeaux le 9 novembre demande le retrait de l'actuel réforme de la carte judiciaire et un Grenelle de la justice. Les élus dénoncent la «métropolisation», c’est-à-dire la concentration des services publics dans les grandes villes. Ils militent au contraire pour désengorger les grands tribunaux et suggèrent de rapprocher les contentieux de la famille comme l'ensemble des contentieux de proximité.

De son côté, le président de la section des fermiers et métayers de la FNSEA, Bertrand Saget, estime ne pas être en première ligne dans le débat actuel contrairement aux élus, aux juges et avocats.

«On ne va pas se bagarrer même si nous regrettons la perte de proximité. Pour orienter le juge, il vaut mieux avoir des professionnels qui connaissent bien les situations de terrain. Dans mon département, le tribunal de Segré, refait à neuf, va fermer. Or, dans le Maine-et-Loire, c’est le tribunal paritaire des baux ruraux qui traite le plus d’affaires agricoles. Nous voulons simplement que les agriculteurs puissent se faire juger dans de bonnes conditions dans les autres tribunaux.» Les prochaines élections d'assesseurs devaient avoir lieu en janvier 2008. Elles ont été reportées à la fin de la réforme de la carte judiciaire, dans un ou deux ans.

M-G.M.


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