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/ Actualités / Tribunaux paritaires des baux ruraux: inscription sur les listes électorales jusqu'au 31 août
Publié le jeudi 20 août 2009 - 16h23
Fermiers et bailleurs désirant voter aux prochaines élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux doivent s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 août.
Les demandes d'inscription sont adressées au maire de la commune où sont situés les biens. Les élections se dérouleront du 15 au 29 janvier 2010.
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