Une note de service du ministère de l'Agriculture en date du 24 avril 2012 apporte quelques précisions et modifications au dispositif d'aide à la mise aux normes des places de truies gestantes.
La mise aux normes des places de truies gestantes doit être effective au 1er janvier 2013, selon la directive européenne 2008/120/CE relative au bien-être.
Des aides pour les investissements de mise aux normes doivent être demandées « dans les meilleurs délais » et, en tout état de cause, avant le 1er septembre 2012, précise la note. Et ce, indépendamment de l'issue que Bruxelles pourra apporter à la demande française d'aménagement.
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