accueil  Accueil / Actualités / TVA équine : l’instruction fiscale est publiée

TVA équine

L’instruction fiscale est publiée

Publié le lundi 03 février 2014 - 15h05

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

L'ensemble des mesures annoncées la semaine dernière par la Fédération française d'équitation (FFE) ont été reprises dans une instruction fiscale publiée le 31 janvier 2014.

 

Le taux de 7 % applicable aux contrats en cours au 31 décembre 2013 est confirmé et le droit d'accès aux établissements à des fins d'utilisation de leurs installations à caractère sportif est soumis à un taux de TVA de 5,5 %. Le taux de TVA applicable à la pension d'un équidé ainsi qu'à l'enseignement reste à 20 %.

 

Seront soumis à un taux de 5,5 % :

 

- Les animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre ;

 

- L'accès aux établissements équestres à des fins d'utilisation de leurs installations à caractère sportif. Pour bénéficier de ce taux réduit, les installations doivent être inscrites au RES (Recensement des équipements sportifs).

 

 

Consultez l'instruction fiscale.

 

P.B.


Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK