accueil  Accueil / Actualités / TVA Equine : la Société hippique française écrit au ministre du Budget pour le maintien d’un taux réduit

TVA Equine

La Société hippique française écrit au ministre du Budget pour le maintien d’un taux réduit

Publié le vendredi 18 janvier 2013 - 18h25

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

La bataille pour le maintien du taux réduit agricole continue dans les rangs de l'élevage équin français. Le président de la Société hippique française (SHF) a écrit à Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, en réaction au projet d'annexe du bulletin officiel des impôts relative à « certaines opérations relatives aux équidés ».

 

Le président de la SHF, société qui s'occupe de l'élevage et de la commercialisation des chevaux et poneys de sport, prévient que « si le taux de TVA passait de 2,10 % à 19,6 % sur les ventes à des non-assujettis (à la TVA, ndlr), y compris pour les poulinières et les étalons ainsi que les activités d'élevage et mises en pension, ce serait un coup fatal pour beaucoup d'entreprises de [leur] filière et [leur] inquiétude se transformerait en profonde colère, renforcée du sentiment d'avoir été instrumentalisés ».

 

La SHF demande au ministre français d'appliquer « pour le moins » l'exemple des Pays-Bas, qui dans l'attente de la décision finale de la Commission européenne a décidé de conserver un taux réduit de TVA pour certaines opérations. Il s'agit notamment de la vente des chevaux de leur naissance à leurs 4 ans inclus, de la vente de chevaux utilisés pour la reproduction, ainsi que toutes prestations effectuées au service de l'élevage du cheval.

 

P.B.


Mots-clés : , , ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK