La Commission européenne a décidé de supprimer, «dans la très grande majorité des cas, l'obligation de présenter des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur agricole», a t-elle souligné jeudi dans un communiqué.
Les nouvelles dispositions dans ce domaine sont détaillées dans le règlement 514/2008 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 10 juin. Il entre en vigueur à partir du 1er juillet 2008, sauf pour les secteurs du vin (1er août 2008), du riz (1er septembre 2008) et du sucre (1er octobre).
«Les opérateurs ne seront plus tenus désormais de demander des certificats et de déposer des garanties élevées; quant aux autorités nationales, elles n'auront plus à en assurer la gestion, ce qui leur fera gagner à la fois du temps et de l'argent», met en avant la Commission.
«L'utilisation de certificats permet de suivre de près les échanges dans des secteurs généralement sensibles et d'anticiper leur évolution. Elle facilite également l'adaptation des instruments de la Pac que sont les contingents tarifaires et les restitutions à l'exportation. Les certificats d'importation demeureront en vigueur pour certains produits importés dans le cadre d'échanges préférentiels», explique-t-elle.
Le nombre de produits nécessitant un certificat a été nettement réduit. De 500 produits (positions tarifaires à huit chiffres) dont l'importation est subordonnée à la présentation d'un certificat, ce nombre passera à 65. En ce qui concerne les exportations, seuls 43 produits devront être accompagnés d'un certificat.
«Ces chiffres sont très peu élevés si on les compare au nombre de positions tarifaires qui relèvent de l'OCM unique (environ 1.650)», précise Bruxelles.
Dans le secteur des céréales, le nombre de produits dont l'importation est soumise à la présentation d'un certificat passe de 133 à 21. Les certificats d'exportation demeureront nécessaires pour 9 produits, contre 133 initialement.
Pour le vin, avec l'application de la réforme de ce secteur, le nombre de produits devant être accompagnés d'un certificat d'importation passera de 100 à zéro.
L'obligation de présentation d'un certificat sera aussi totalement abolie pour les importations auxquelles est appliqué un droit de douane à taux plein dans le secteur de la viande bovine et le secteur laitier.
Téléchargez Le règlement 514/2008 de la Commission du 9 juin 2008 (164.84 Ko)
