La Commission européenne a présenté vendredi un « paquet qualité » qui établit pour la première fois une politique globale concernant les programmes de certification, les mentions qualitatives ainsi que les normes de produits, qui se trouvaient jusqu'à présent répartis entre de nombreux textes législatifs.
Ce paquet permet à la Commission d'« envisager la question de la qualité sous toutes ses facettes, qui va du respect des normes minimales aux produits très spécifiques ».
Le « paquet qualité » comprend :
- une proposition de nouveau « règlement relatif aux systèmes de qualité des produits agricoles » afin d'assurer la cohérence et la clarté des systèmes de l'UE : un renforcement du programme phare des appellations d'origine et des indications géographiques protégées (AOP et IGP) ; une révision du système des spécialités traditionnelles garanties (STG) et la définition d'un nouveau cadre établissant des mentions de qualité facultatives afin d'apporter aux consommateurs les informations qu'ils sont de plus en plus nombreux à exiger, telles que « élevé en plein air » et « première pression à froid ».
- une proposition visant à simplifier l'adoption par la Commission de normes de commercialisation, notamment en introduisant la possibilité d'étendre l'étiquetage relatif au lieu de production suivant les spécificités propres à chaque secteur agricole.
- de nouvelles orientations relatives aux bonnes pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires ainsi qu'à l'étiquetage des produits dans la composition desquels entrent des produits/ingrédients estampillés « indication géographique protégée ».
« Le "paquet qualité" est la première étape de la révision de la politique de qualité des produits agricoles. C'est le résultat de trois années d'une vaste consultation et d'une participation active des parties prenantes. Il ouvre la voie à une politique de qualité des produits agricoles plus cohérente », explique la Commission.
Celle-ci a fait part de son intention d'examiner également les problèmes que rencontrent les petits producteurs pour participer aux programmes de qualité de l'UE ainsi que les producteurs des zones de montagne pour commercialiser leurs produits, et de proposer le cas échéant un suivi supplémentaire sur la base de cette analyse.
