Forte de l’avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui a déjà jugé à deux reprises «infondé scientifiquement» l’argumentation hongroise concernant le maïs OGM, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de voter la levée de ces clauses, mais en vain.
Une majorité qualifiée des 27 Etats membres ont rejeté mardi la demande de Bruxelles de lever la «clause de sauvegarde» appliquée depuis 2005 par Budapest sur la commercialisation d'un maïs de Monsanto (MON 810), autorisé dans l'Union européenne depuis 1998.
Rappelons que les ministres avaient déjà rejeté en décembre une demande de Bruxelles pour lever une clause de sauvegarde de l'Autriche sur le même maïs.
Par ailleurs, selon la législation européenne, un Etat membre a le droit d'appliquer une clause de sauvegarde temporaire contre un OGM en invoquant de nouvelles informations scientifiques mettant en doute l'inocuité de ces produits.
Mais l'EFSA a déjà jugé à deux reprises «infondées scientifiquement» les argumentations hongroises et autrichiennes, estimant n'avoir «aucune raison de croire» à des «effets négatifs sur la santé humaine, animale ou sur l'environnement».
Après ces votes, Bruxelles doit maintenant décider de sa réponse. Deux possibilités: soit ne rien faire, soit mettre une nouvelle proposition sur la table en tenant compte des argumentations des ministres.
L'Union européenne risque cependant un nouveau conflit avec l'Organisation mondiale du commerce qui avait considéré il y a un an que ces clauses n'étaient pas justifiées scientifiquement, dans son rapport sur le moratoire de l'UE concernant les autorisations d'OGM entre 1999 et 2004.
