L’Anivin de France (1) reprend dans un communiqué toutes les règles européennes concernant l'étiquetage de la nouvelle catégorie des vins sans indication géographique, la SIG «vin de France», qui remplace celle des vins de table depuis le 1er août 2009.
Voulue par la nouvelle OCM vitivinicole, l'étiquette des vins appartenant à cette catégorie peut désormais faire mention ou non du (ou des) cépage(s) utilisé(s) pour les fabriquer et/ou faire mention du millésime, souligne l'Anivin de France.
Elle rappelle les indications obligatoires sur l’étiquette:
- la dénomination de la catégorie de produit de la vigne, c’est-à-dire le mot «vin»;
- la provenance, avec le nom de l’Etat membre, c'est-à-dire la France en ce qui nous concerne;
- le volume (sur l'étiquette) et le numéro de lot (sur l'emballage);
- le titre alcoométrique volumique acquis;
- le nom et l’adresse de l’embouteilleur accompagné des termes «embouteilleur» ou «mis en bouteille par (...)»;
- dans le cas des vins importés, l’identité de l’importateur;
- les ingrédients allergènes (la mention des sulfites est seule obligatoire à ce jour) ainsi que le message sanitaire «la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant» ou le logo correspondant.
Les mentions facultatives sont l’année de récolte (millésime), le nom d’un ou plusieurs cépages (2) , les mentions indiquant la teneur en sucre sur l’étiquette des vins tranquilles (sec, demi-sec, moelleux, doux).
Pour les vins SIG fraîchement vinifiés, seule la mention «Nouveau» peut figurer sur l’étiquette. La mention traditionnelle «Primeur» est de fait réservée aux vins à IG (AOP/AOC et IGP, NDLR).
Le communiqué indique également, citant comme source la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qu'une période transitoire est prévue pour les vins mis sur le marché ou étiquetés avant le 31 décembre 2010, pourvu qu'ils soient «conformes aux dispositions applicables avant le 1er août 2009». Dans ce cas, ils peuvent être commercialisés jusqu’à ce que les stocks soient épuisés.
Dans le cadre du nouveau dispositif communautaire, les vins SIG «ne font l'objet d'aucune procédure d'agrément, en l’absence de mention du cépage ou du millésime», comme l'explique un deuxième communiqué de l'Anivin de France, transmis le 30 octobre.
La procédure d'habilitation des metteurs sur le marché de vins de France faisant mention du (ou des) cépage(s) et/ou du millésime est opérationnelle depuis le 12 octobre 2009.
«Les metteurs sur le marché (3) peuvent se faire habiliter par les services de FranceAgriMer, au service territorial compétent (liste en pièce, NDLR), via un dossier, avant la mise sur le marché de vins de France avec mention du (ou des) cépage(s) et/ou du millésime», souligne le communiqué. «Un numéro d’habilitation est attribué à l’opérateur. Celui-ci est permanent et déclenche la mise en place d’un plan de contrôle».
L'Anivin précise que «dans ces conditions, il est possible d'assembler un vin de table issu de raisins récoltés en 2008 avec un vin (de France) issu de la récolte de 2009 pour donner un vin (sans indication géographique) non millésimé».
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(1) L'Anivin de France est l'interprofession nationale qui a remplacé l'Anivit (interprofession des vins de table), le 6 octobre 2009. Elle représente la nouvelle catégorie des vins sans indication géographique, les SIG «vin de France».
(2) Dans le cadre de la réforme de l'OCM, les cépages inscrits dans la liste nationale française peuvent être utilisés pour produire les vins sans IG, quelle que soit la région viticole. Cependant les États membres peuvent établir des listes de cépages à exclure de l’étiquetage des vins sans IG. Certains cépages vont être exclus de cette mesure, au titre de la protection identitaire des régions qui les produisent «historiquement». Selon les dernières nouvelles obtenues de FranceAgriMer et du ministère de l'Agriculture, la liste des cépages dont la mention sur l'étiquette va être interdite n'est pas encore officielle. Elle attend l'approbation de la DGCCRF qui a compétence en la matière. La France aurait choisi d'exclure les cépages suivant: gewurztraminer, sylvaner, riesling, mondeuse, jacquère, altesse, gringet, persan, savagnin, poulsard, trousseau, et ce jusqu'en 2013.
(3) Sont concernés par la mise sur le marché les caves particulières, les caves coopératives, les groupements de producteurs, les négociants viticulteurs, les négociants ou détaillants, quel que soit leur volume de production, dès lors qu’ils conditionnent le produit dans leurs installations ou qu’ils font procéder au conditionnement sous leur responsabilité, ou qu’ils expédient en vrac, y compris pour l’exportation.
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