La Commission européenne, qui reproche à l'Inde d'imposer des droits de douanes excessifs sur les importations européennes d'alcools, a annoncé lundi avoir porté le litige devant l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
L'exécutif européen, prenant acte de l'échec des pourparlers engagés en novembre dernier, a demandé à l'OMC de former un groupe d'experts chargés de trancher le litige sur les droits de douane imposés par l'Inde aux importations de vins et spiritueux, qui peuvent aller jusqu'à 550%.
«Comme nous ne pouvons résoudre le différend par des consultations, l'Union européenne ne voit pas d'autre voie que de demander la formation d'un groupe d'experts», a expliqué Peter Mandelson, Commissaire européen au commerce.
«Bien sûr, nous ne fermons pas la porte à une solution amiable, mais la balle est à présent dans le terrain de l'Inde», a-t-il ajouté.
La Commission a été alertée par des producteurs en septembre 2005 sur les droits de douane excessifs imposés par l'Inde aux importations européennes de boissons alcoolisées.
En 2004, les exportations vers l'Inde de vins et spiritueux de l'Union européenne (qui comptait alors 25 Etats) ont atteint environ 27,3 millions d'euros, selon Eurostat.
Ces exportations vers l'Inde sont extrêmement faibles au regard des quelque 9,5 milliards d'euros de vins et spiritueux exportés chaque année par les pays de l'Union européenne.
Les Etats-Unis sont également en litige avec l'Inde concernant les droits de douane imposés aux importations de boissons alcoolisées.
