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Vins et spiritueux européens / OMC

L'Inde veut réduire ses taxes à l'importation

Publié le mercredi 11 avril 2007 - 18h25

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Le gouvernement indien prévoit de réduire prochainement ses taxes d'importation sur les vins et spiritueux de l'Union européenne, pour éviter un bras de fer à l'OMC, a indiqué mercredi l'agence Press Trust of India (PTI).

« Le gouvernement entend déposer un projet de loi visant à réduire les taxes avant que le verdict ne tombe » à l'OMC à Genève, a indiqué à l'agence une source proche du dossier sous couvert de l'anonymat.

La Commission européenne, qui reproche à New Delhi d'imposer des droits de douanes prohibitifs, a porté ce conflit devant l'organe de règlement des différends de l'OMC (les Etats-Unis sont également en litige avec l'Inde pour les mêmes raisons), mais l'Inde a provisoirement bloqué mardi la plainte.

Comme le permettent les procédures du gendarme du commerce mondial, New Delhi a refusé que l'OMC mette en place un groupe spécial pour trancher son différend avec Bruxelles.

Le représentant indien a jugé la demande européenne prématurée et indiqué être en négociations avec l'UE pour parvenir à une solution qui satisferait les deux parties, sans autre détail.

L'UE devrait déposer lors de la prochaine réunion de l'organe de règlement des différends de l'OMC le 24 avril une deuxième demande à laquelle l'Inde ne pourra s'opposer, conformément à la procédure.

Les droits de douane indiens peuvent atteindre 550% sur les vins et spiritueux.

En 2004, les exportations vers l'Inde de vins et spiritueux de l'UE ont atteint environ 27,3 millions d'euros, selon Eurostat. Un volume extrêmement faible au regard des quelque 9,5 milliards d'euros de vins et spiritueux exportés chaque année par les pays de l'Union européenne.


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