Un arrêté paru au Journal officiel du 29 octobre 2009 présente les critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins sous indication géographique protégée (IGP) pour la campagne 2009-2010.
Cet arrêté du 19 octobre 2009, concernant l'ancienne dénomination "vins de pays", précise les conditions que doivent remplir les demandeurs et leurs exploitations pour se voir octroyer des droits pour ce type de plantations.
Les demandes devront être déposées auprès des services de FranceAgriMer, au plus tard le 15 décembre 2009.
Téléchargez cet arrêté:
