Le Parlement européen a adopté jeudi un rapport très critique sur le projet de la Commission de « réforme en profondeur » de l’organisation commune de marché (OCM) du vin. Ce rapport , présenté par Katerine Batzeli (Grèce, Groupe socialiste), qui préconise une approche plus prudente, a été adopté avec 484 voix pour, 129 contre et 24 abstentions.
Les eurodéputés sont notamment opposés à l’arrachage de 400 000 hectares de vignes sur cinq ans proposé par Bruxelles. Ils estiment « que la question de l'abandon définitif de vignes ne peut constituer le point nodal de la réforme de l'OCM, mais doit être un simple paramètre des interventions structurelles financées par le budget de l'OCM », selon le rapport.
Le Parlement, dont l'avis est purement consultatif, souhaiterait imposer des restrictions à ces arrachages. Il voudrait notamment protéger les zones sensibles écologiquement ou les petits terroirs, les zones produisant des vins à indications géographiques ainsi que les vignobles produisant des vins qui ont des débouchés commerciaux.
Dans la proposition législative sur la réforme de l'OCM vin qu'elle devrait déposer en juin, la Commission devrait manifester une certaine flexibilité, selon une source communautaire.
Bruxelles, ajoute-t-on, ne sous-estime pas l'impact environnemental ou social d'un arrachage qui aboutirait à supprimer totalement la vigne dans une région productrice.
Il reste que, « si nous devions suivre tout ce que le Parlement propose à ce sujet, en particulier en laissant une large marge d'appréciation aux Etats membres, les zones concernées seraient très réduites, comme c'est aujourd'hui le cas. Et les surplus structurels existants s'aggraveraient et continueraient de peser sur les revenus des producteurs », a estimé jeudi Michael Mann, porte-parole de la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel.
En outre le Parlement européen « est opposé à la suppression immédiate du mécanisme de distillation et d'autres mesures de soutien du marché,( …) il ne semble pas opportun de les supprimer sans établir au préalable une période de transition afin de valoriser les avantages que présentent certains d'entre eux », selon le rapport.
Les eurodéputés, qui n’ont qu’un rôle consultatif, recommandent de « faire d'une politique dynamique et ambitieuse de commercialisation des vins de l'Union européenne à l'étranger un pilier de l'OCM ».
Ils soulignent également « que le développement durable du secteur vitivinicole européen exige la réaffectation de ressources budgétaires substantielles, dans le cadre de l'OCM, à la promotion d'une consommation du vin raisonnable et responsable ».
Le rapport affirme aussi que « le transfert de crédits du premier au deuxième pilier de la PAC, qui implique le cofinancement, (…) doit être rejeté pour pouvoir doter de moyens financiers les cadres financiers nationaux et garantir un développement durable du secteur au moyen des mesures indiquées par la Commission et relevant du cadre financier national ».
Téléchargez Le rapport adopté par le Parlement européen sur la réforme de l'OCM vin (349.75 Ko)
