Un arrêté du 19 août 2009, paru le 17 septembre au Journal officiel , vient modifier l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues et à leur contrôle.
Pour mémoire, l'arrêté du 16 février précise la procédure et les critères de sélection des demandes d'aides à l'utilisation du moût de raisin concentré ou concentré rectifié pour les producteurs de vins de table ou de vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) – selon l'ancienne nomenclature révolue au 1er août 2009 (1) – en vue d'augmenter le titre alcoolimétrique volumique naturel de ces vins.
Il détermine aussi les conditions de réduction ou de suppression de cette aide en cas de manquement par le producteur à ses obligations.
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(1) Avec la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) du secteur vitivinicole, la dénomination des vins a changé depuis le 1er août 2009. Désormais, les VQPRD français sont regroupés dans la nouvelle grille dans la catégorie des vins avec IG (indication géographique), sous les mentions AOP/AOC (appellation d'origine protégée ou contrôlée) ou IGP (indication géographique protégée). Les vins de table sont devenus des vins sans IG, pouvant mentionner ou non l'indication du cépage et du millésime, les vins de pays entrant dans la catégorie des vins avec IG.
