Le Conseil des ministres de l'Union européenne a officiellement adopté mardi la réforme de l’organisation commune du marché (OCM) du vin qui avait déjà fait l’objet, en décembre dernier, d’un accord politique entre les ministres de l’Agriculture. La nouvelle réglementation entrera en vigueur au mois d'août.
Un régime d’arrachage volontaire sera mis en place sur une durée de trois ans, avec un objectif de 175.000 hectares, rappelle Bruxelles dans un communiqué.
«Un paiement découplé unique par exploitation sera accordé aux producteurs de raisins de cuve, à la discrétion des Etats membres, ainsi qu’à tous les producteurs qui arrachent leurs vignes», poursuit la Commission.
Des enveloppes nationales permettront aux Etats membres d’adapter des mesures à leur situation particulière. Parmi les mesures envisageables figurent notamment les actions de promotion dans les pays tiers, la restructuration des vignobles, les investissements dans la modernisation de la chaîne de production et dans l’innovation, l’aide à la récolte en vert, de nouvelles mesures de gestion de crise et une aide découplée simple.
Des fonds seront par ailleurs transférés au profit de mesures de développement rural et strictement réservés aux régions viticoles. Les mesures peuvent notamment porter sur l’installation, l’amélioration de la commercialisation, la formation professionnelle, l’aide aux organisations de producteurs, ou la retraite anticipée.
Il est prévu d’abolir les droits de plantation avant la fin de 2015, mais ceux-ci pourront être maintenus au niveau national jusqu’en 2018, explique également Bruxelles.
La distillation de crise et la distillation en alcool de bouche seront progressivement supprimées sur une période de quatre ans.
En ce qui concerne l'étiquetage des vins dépourvus d’indication géographique, la mention du cépage et de l’année de récolte sera autorisée.
