Le ministère de l'Agriculture vient de proposer un projet d'arrêté sur les conditions techniques de mise en culture, de récolte, de transport et de stockage des végétaux génétiquement modifiés. Dans ce projet d'arrêté, la distance d'isolement prévue entre des cultures OGM et non OGM est de 50 mètres.
«Cette distance peut être réduite par tranche de 2 mtres par implantation d'un rang de maïs non OGM d'une largeur minimale de 0,7 m», précise l'arrêté, avec un minimum de 12 rangs de variétés non OGM de précocité proche.
Cet texte a été suggéré en vue des prochaines réunions techniques devant permettre d'élaborer des propositions qui seront soumises à l'avis du Haut Conseil des biotechnologies. La première aura lieu le jeudi 11 décembre avec les acteurs de la filière agricole. Une deuxième rencontre, la semaine suivante, réunira «l'ensemble des participants du Grenelle de l'environnement, notamment les associations environnementales et les représentants des consommateurs», précise un communiqué du ministère paru mercredi.
Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier à France Nature Environnement, «(...) les distances de contamination sont de l'ordre de plusieurs kilomètres et non de quelques mètres. A défaut de tenir compte de faits scientifiques avérés lors de travaux contradictoires et pluralistes, qu'au moins les dispositions légales soient respectées! ».
Le décret créant le Haut Conseil des biotechnologies est paru le 7 décembre au Journal officiel. Il est composé de deux comités, un comité scientifique et un comité économique, éthique et social.
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