Le ministère de l'Agriculture a tiré les premiers enseignements des débats sur le bilan de santé de la Pac organisés dans les départements entre la fin de janvier et le début de février. Largement ouverts aux parlementaires, élus locaux, associations de consommateurs et de protection de l'environnement, ils ont mobilisé plus de 5.000 personnes.
Un consensus s'est dégagé pour aller au-delà de la proposition de la Commission dès 2009 et pour réclamer une régulation des marchés.
Malgré la diversité des opinions, une majorité s'est exprimée pour réorienter les soutiens par un prélèvement sur toutes les aides du premier pilier, en faveur de certaines productions et territoires.
Les départements revendiquent un maintien des aides couplées pour certaines productions animales.
Des questions sont posées quant à l'impact de certains dispositifs d'assurance, à l'ampleur des évolutions (hectares sans DPU, politique de l'herbe) et aux modalités des prélèvements (linéarité ou non, taille des exploitations, prise en compte des actifs...).
Enfin, une unanimité s'est affirmée pour limiter les transferts vers le second pilier (développement rural) et simplifier la conditionnalité, notamment autour d'exigences moins nombreuses et significatives sur le plan environnemental.
Téléchargez la Synthèse des débats sur la Pac (ministère) (76.23 Ko) .
Consultez ces articles :
-
Céréales/Pac: «Très grave remise en cause de l'intervention» (AGPB, AGPM, Coop de France) (06/03/2008)
-
Pac/Bilan de santé: JA souhaite que «les outils de l’après-2013 soient intégrés dès aujourd’hui» (06/03/2008)
-
Bilan de santé de la Pac: «Nous arriverons à un accord» assure Michel Barnier (04/03/2008)
-
Pac : «l’urgence environnementale doit être au cœur du bilan de santé» (FNE) (07/03/2008)
Consultez également nos dossiers :