Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi l'article 1er du projet de loi sur les OGM, stipulant que «les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique».
L'article a été voté dans une rédaction proche de celle du texte initial, le rapporteur Jean Bizet (UMP) ayant retiré, à la demande du gouvernement, son amendement qui, à côté des «risques» à prendre en compte avant toute décision d'autorisation d'un OGM, en mentionnait aussi les «bénéfices pour l'environnement et la santé publique».
M. Bizet a également renoncé à un amendement qui visait à garantir «la liberté de consommer et de produire des OGM (...) ou de ne pas le faire», là où le texte original évoquait «la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM».
Il a toutefois fait ajouter à cet alinéa la mention «dans le respect des prescriptions communautaires», ce qui a pour effet de faire référence, pour l'expression «sans OGM», à un seuil de contamination de 0,9%, jugé trop élevé par les anti-OGM.
Les sénateurs ont ensuite adopté à l'initiative de M. Bizet et de son collègue socialiste Jean-Marc Pastor un amendement rebaptisant la «Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés» en «Haut Conseil des biotechnologies».
Aux termes d'un autre amendement du rapporteur, ce Haut Conseil formulera à l'adresse du gouvernement des avis sur les «risques» et les «bénéfices» que représentent les OGM. Le texte initial ne mentionnait que les risques pour l'environnement et la santé publique.
Le Haut Conseil pourra être saisi non pas par «toute personne concernée», comme le prévoyait le projet de loi, mais «à la demande des associations agréées de consommateurs» comme l'a souhaité M. Bizet, ainsi que, en vertu d'un sous-amendement du gouvernement, des associations relevant du code de la santé publique.
Dans la rédaction votée par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, ce Haut Conseil sera composé d'un «comité scientifique» et d'un «comité de la société civile», le premier formulant des «avis» et le second des «recommandations».
Selon un amendement de Daniel Soulage (UDF), son président est nommé par le premier ministre, «après avis des commissions du Parlement compétentes en matière d'agriculture et d'environnement».
Un amendement signé par plus de 100 sénateurs UMP et radicaux prévoit en outre qu'il s'agira d'«un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications».
L'adoption de ce dernier amendement a suscité une vive réaction des Verts, attachés à ce que les scientifiques et la société civile soient placés sur un pied d'égalité. «Nous sommes en train d'enterrer l'esprit de Grenelle», s'est désolé Jacques Muller.
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