En 2010, la taxe carbone sera de 17 euros par tonne de CO2, ce qui représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gazole, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz. C'est ce qu'a annoncé Nicolas Sarkozy, à Artemare (Ain), le 10 septembre.

100 % de compensation

La taxe carbone portera sur le pétrole, le gaz et le charbon, en fonction de leur contenu en gaz carbonique qui est le principal gaz responsable du changement climatique. Pas de traitement de faveur pour l'agriculture.

La taxe carbone s'accompagnera de la baisse, voire de la disparition, simultanée et équivalente, d'autres impôts pour ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises.

«L'efficacité de la lutte contre le changement climatique ne progressera pas si la taxe carbone aboutit à favoriser davantage l'importation de produits agricoles (...) par rapport à des concurrents moins exigeants sur les normes environnementales», a reconnu le président de la République. Reste à savoir quelles contreparties seront accordées à l'agriculture.

Enfin, Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'une commission permanente et indépendante de suivi de la fiscalité écologique française.

Ses missions: suivre l'évolution des recettes de la taxe, identifier la part respective des ménages et des entreprises et vérifier le respect des engagements de compensation à 100 %.

par Arielle Delest

(publié le 18 septembre 2009)