La taxe carbone, dont la première version a été censurée par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur au 1er juillet 2010, a annoncé le gouvernement le 5 janvier.

Les Sages ont considéré que «l'importance des exemptions totales était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques».

Les engrais taxés

Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos, Christine Lagarde rassure: «Les tarifs réduits qui étaient prévus pour les professionnels les plus exposés, tels que les routiers, les agriculteurs ou les pêcheurs, ne sont pas contestés et peuvent donc être conservés.»

L'agriculture risque pourtant de payer le coût de la taxe sur les consommations d'énergies indirectes, liées à la fabrication des intrants. Car, de toute évidence, celle-ci sera répercutée.

En effet, la nouvelle mouture devrait instaurer une contribution pour les industries les plus polluantes, comme celle des intrants, qui avaient été exonérées car elles entrent dans le système européen d'échange de quotas de CO2.

«Ce système d'échanges impose déjà une réduction des émissions qui implique des investissements techniques importants et l'achat de quotas supplémentaires lorsque la croissance amène à produire plus», souligne l'Union des industries chimiques. Mais le Conseil juge inégalitaire le fait que ces allocations de quotas ne seront payantes qu'à partir de 2013.

Pour le nouveau texte (lire encadré), «nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée», a déclaré la ministre de l'Economie.

(publié le 8 janvier 2010)