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Accueil / Dossiers / LMA: une loi pour moderniser l'agriculture après 2013 / Les documents sur la LMA

Dossiers

LMA

Une loi pour moderniser l'agriculture après 2013

Le gouvernement a élaboré un projet de loi de modernisation de l'agriculture. Soumis au Parlement en procédure d’urgence (une seule lecture par chaque assemblée au lieu de deux), le texte a été adopté par le Sénat le 29 mai et par les députés, le 6 juillet 2010. Le vote définitif en commission mixte paritaire est prévu le 12 juillet. L'un des objectifs principaux est de renforcer la compétitivité des exploitations. Exonérations de charges, crédits d'impôt et contractualisation sont au menu, ainsi que le développement d'outils assuranciels et l'organisation des filières.

Article 1 :

Les documents sur la LMA

Retrouvez tous les documents utiles relatifs à la loi de modernisation de l'agriculture.

A télécharger :

• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche adopté le 13 juillet 2010 (petite loi)

Rendez-vous sur le site du Sénat.

Sommaire du dossier

Article 1

Les documents sur la LMA

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Article 2

Toute l'actualité et les réactions sur la LMA

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Article 3

Viande bovine : la marge au cœur des contrats

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Article 4

Le texte qui va être examiné par le Parlement

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Article 5

Une loi pour l’après-2013

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Article 6

Les groupes de travail ont rendu leurs conclusions

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Article 7

Les députés prêts à défendre les réductions de charges

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Article 8

Bruno Le Maire favorable à la fédération des organisations de producteurs

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Article 9

Le bail rural doit s'adapter aux nouvelles exigences de l'agriculteur-entrepreneur (AFDR)

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Article 10

Les réactions des syndicats

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