accueil  Accueil / Dossiers / LMA: une loi pour moderniser l'agriculture après 2013 / Le texte qui va être examiné par le Parlement
Dossiers

Article 4 :

Le texte qui va être examiné par le Parlement

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA) le 13 janvier 2010.  

Le texte fait de l'alimentation une priorité. Il doit aussi permettre de renforcer la compétitivité des entreprises et stabiliser le revenu des agriculteurs via la contractualisation. Le projet de loi va maintenant être examiné par les députés et les sénateurs.

 

Téléchargez le projet de loi modernisation de l'agriculture.

 

Mots-clés :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK