« Préparer des dossiers techniques solides lors des expropriations »

La terre n'a jamais été aussi demandée. Selon l'Union régionale des experts fonciers et agricoles du nord de la France, qui fêtait la semaine passée son vingt-cinquième anniversaire, les terres agricoles sont mal défendues contre le grignotage.

La consommation d'espaces agricoles tant pour les grands ouvrages que pour l'urbanisation se poursuit à un rythme soutenu. Selon Emmanuel Hyest, agriculteur et président de la Safer de la Haute-Normandie, la surface moyenne urbanisée par habitant progresse de 3 mètres carrés tous les ans, malgré les appels à la modération.

En 2008, cette surface atteignait 522 m² dans le Nord-Pas-de-Calais, 884 m² en Picardie et 1.167 m² en Champagne-Ardenne. A ce rythme, si la population augmente de 10 %, c'est 380.000 hectares qui vont être consommés dans le Bassin parisien d'ici à 2050, soit 7 % de la terre agricole appelée à disparaître.

Selon lui, dans les projets locaux surdimensionnés, les élus choisissent souvent la facilité et consomment des terres fertiles plutôt que de recycler des friches industrielles.

Marc Van Isacker, expert foncier et agricole auprès de la cour d'appel d'Amiens conseille de son côté aux agriculteurs qui vont être expropriés, de préparer très en amont leur dossier. « Notre travail est de démontrer que la terre agricole vaut plus que le prix moyen constaté dans les barèmes. A nous de monter l'ampleur du préjudice économique. Dans les régions déjà touchées, les agriculteurs échaudés préparent très tôt leurs dossiers. Dans les zones nouvellement concernées, ils tardent comptant davantage sur l'action collective », a-t-il expliqué.

L'un n'empêche pas l'autre mais le recours à l'expert et à l'avocat « permet de disposer d'un historique complet, de s'appuyer sur des références fiables, de peser face aux juges de l'expropriation. Il est important d'avoir un dossier techniquement solide. Car le rythme actuel des grands projets dans notre région rend encore plus rare la terre disponible. Or le marché foncier agricole est très étroit : 1 hectare de terre change de main tous les 70 ans. Aujourd'hui, les effets des expropriations se font ressentir à plus de 100 kilomètres des tracés alors que lors de la procédure d'expropriation du canal Seine-Nord-Europe en 2008, l'incidence n'était pas reconnue à 15 kilomètres du tracé ».

M.-G.M.