Réflexion sur de nouvelles taxes et redevances contre les pollutions diffuses

Le comité pour la fiscalité écologique, qui a étudié une taxation plus verte des carburants, s'est également penché le jeudi 13 juin 2013 sur les outils susceptibles d'améliorer la qualité de l'eau, ont indiqué des participants.

Ces travaux étaient discutés alors que la France était le même jour condamnée par la Cour de justice européenne pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre les nitrates, mais sans sanction financière à ce stade.

Le comité rappelle dans son texte que « la gestion de pollutions diffuses est problématique » et ce « qu'elle soit le résultat de la présence de molécules phytopharmaceutiques, d'un excès de nitrates ou de phosphore ».

Il estime aussi que « l'ajustement à la marge de la fiscalité existante n'est pas suffisante » et propose trois pistes d'évolution :

• la mise en place d'une fiscalité sur l'azote minéral (utilisé comme fertilisant),

• une évolution de la fiscalité sur les produits phytosanitaires,

• et un ajustement de la redevance payée par les industriels et les agriculteurs (irrigation, refroidissement industriel, etc.).

Le président du comité pour la fiscalité écologique, l'économiste Christian de Perthuis, a indiqué à l'AFP que cet avis n'avait pas été adopté faute de consensus, mais que seules trois voix étaient contre.

Le comité est composé de représentants du patronat, des syndicats, des ONG, des associations de consommateurs et des parlementaires.

« Les voix contre ne l'ont pas été sur le principe mais pour des demandes d'examens complémentaires », a indiqué M. de Perthuis.

Des participants ont précisé que le Medef, la CGPME et la FNSEA avaient voté contre et qu'il y avait eu des abstentions.

Emmanuel Mermet, responsable CFDT, a jugé « importante et novatrice » la proposition de taxe sur l'azote assortie « d'aides financières pour modifier les pratiques agricoles ».

Le comité sur la fiscalité écologique, installé par le gouvernement à la fin de 2012, se réunira de nouveau en septembre.