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La couverture sociale subsiste malgré la faillite

Publié le vendredi 06 mars 2009 - 09h17

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En cas de liquidation judiciaire d’une exploitation, la MSA ne peut pas prélever les cotisations impayées sur les prestations qu’elle doit.

Un problème irrite les agriculteurs victimes d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire: dans leur passif s’inscrit une créance au profit de la MSA. Cet organisme a-t-il le droit de leur refuser les diverses indemnités ou rentes auxquelles ils ont droit, qui ont couru et qui continueront après la clôture de la procédure...

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