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/ Gestion et droit / Documents de référence / FORMULAIRES / Découplage 2010 : les formulaires de demande de correction de soutien spécfiqiue (herbe, maïs, légumes)
Publié le jeudi 15 avril 2010 - 12h38
Si vous vous apercevez de données manquantes ou inexactes pour le calcul de votre soutien spécifique à l'herbe, aux légumes ou au maïs, vous pouvez utiliser les formulaires à télécharger pour signaler les changements à l’Administration.
Les formulaires, accompagnés le cas échéant des justificatifs, sont à déposer à votre DDT avant le 17 mai 2010. Formulaires de déclaration de données complémentaires à télécharger : • pour le soutien spécifique aux légumes • pour le soutien spécifique à l'herbe • pour le soutien spécifique au maïs
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