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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Accidents du travail et maladies professionnelles: les montants des cotisations pour 2010 publiés au JO
Publié le lundi 28 décembre 2009 - 10h17
Un arrêté du 10 décembre 2009, publié au Journal officiel du 18 décembre 2009, fixe pour 2010 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.
A télécharger: Arrêté du 10 décembre 2009 portant fixation, au titre de l’année 2010, du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (81.46 Ko)
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