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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Aides Pac 2010/1er pilier : une circulaire récapitule les principales nouveautés de la campagne 2010
Publié le jeudi 27 mai 2010 - 16h51
Une circulaire du ministère de l’agriculture du 25 mai 2010 expose pour la campagne de 2010 les conditions de dépôt des dossiers Pac et d’attribution des aides à la surface dans le cadre du premier pilier de la Pac.
La mise en œuvre en 2010 du bilan de santé de la Pac se traduit au niveau des aides à la surface du premier pilier par la poursuite du découplage, la création de nouvelles aides, l’admissibilité de toutes les surfaces agricoles à compter de 2010. A télécharger : • Circulaire du 25 mai 2010 sur les paiements à la surface au titre...
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