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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Aides Pac 2013 : un arrêté fixe les montants unitaires et coefficient stabilisateur de certains paiements
Publié le lundi 25 novembre 2013 - 19h18
Un arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal officiel du 26 novembre fixe pour la campagne de 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.
Téléchargez l'arrêté fixant le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs. Lire également : Aides Pac 2013 : montants unitaires et coefficient stabilisateur de certains paiements (arrêté) Tous les documents utiles sur la Pac en 2013
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