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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Aides Pac/Contrôles: une circulaire détaille la procédure de réduction des aides animales
Publié le vendredi 24 avril 2009 - 19h23
Une circulaire du 21 avril 2009 expose les suites à donner aux constats des contrôles administratifs et sur place effectués sur les demandes d’aides animales bovines (PMTVA – vaches allaitantes, ADMCA – cheptel allaitant, prime à l'abattage) et ovines/caprines (prime à la brebis et prime supplémentaire et prime aux petits ruminants) déposées au titre de la campagne de 2009.
Elle détaille les fautes constatées, les taux de réduction applicables aux aides en 2009 et la procédure à suivre. Télécharger la circulaire: Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines et ovines/caprines déposées au titre de la campagne...
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