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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Frais de transport des salariés: un décret en précise les modalités de remboursement
Publié le lundi 25 mai 2009 - 14h00
Depuis le 1er janvier 2009, les salariés peuvent se faire rembourser une partie des frais de déplacements domicile-travail par l’employeur. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 instaure un dispositif de prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés pour se rendre sur le lieu de travail. Un décret du 30 décembre 2008 en précise les modalités.
A télécharger: Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés (56.15 Ko)
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