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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Chaudières: deux décrets réglementent l'entretien et le contrôle
Publié le vendredi 31 juillet 2009 - 21h14
Deux nouveaux décrets parus au Journal officiel du 11 juin 2009 viennent réglementer l'entretien et le contrôle des chaudières.
Le premier met en place un entretien annuel obligatoire pour les machines de 4 à 400 kW. Cette nouvelle obligation est réputée satisfaite au titre de l'année 2009 pour les chaudières ayant fait l'objet de l'entretien prévu par un règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier et le 12 juin 2009. Le second décret concerne les...
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