Accueil
/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Pac 2010: les derniers arbitrages français sont connus
Publié le vendredi 07 août 2009 - 11h28
La France a notifié à la fin de juillet 2009 son dispositif de mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac à la Commission européenne. Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, est resté dans la droite ligne de ce qu'avait décidé son prédécesseur et les groupes de travail.
Les nouvelles aides animales et végétales, l'assurance récolte, le fonds de mutualisation et les nouvelles BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) sont applicables dès 2010, sous réserve de validation par Bruxelles. A télécharger: Fiches sur les nouvelles aides animales et végétales,...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
