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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Conditionnalité 2010 : les contrôles sur les élevages s'organisent (note du ministère)
Publié le vendredi 12 mars 2010 - 17h45
Une note de service du ministère de l'Agriculture du 10 mars 2010 précise les modalités particulières d'organisation et de réalisation des inspections en élevage réalisées dans le cadre de la conditionnalité (domaine « protection animale » et domaine de contrôle « santé – productions animales », hors identification animale).
A télécharger : • Note du ministère du 10 mars 2010 relative aux contrôles en élevage réalisés dans le cadre de la conditionnalité des aides (hors identification animale) (DGAL/SDSPA/SDSSA/SDPPST/N2010-8068)
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