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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Conditionnalité : les modalités de contrôle pour 2010 précisées
Publié le vendredi 02 juillet 2010 - 15h42
Une note du ministère de l'agriculture en date du 28 juin 2010 précise les modalités de contrôle conditionnalité pour 2010.
A télécharger : • Note de service DGPAAT/SDG/N2010-3028 (DGAL/SDPPST/N2010-8176) du 28 juin 2010 intitulée « Contrôle de la conditionnalité des aides 2010 » Sur le même sujet : • Conditionnalité : les modalités de contrôle pour 2010 (note du ministère)
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