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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Groupements pastoraux : les règles de fonctionnement précisées dans une note de service
Publié le vendredi 02 juillet 2010 - 15h35
Le ministère de l'Agriculture a publié une note de service, datée du 30 juin 2010, en réponse aux questions relatives aux groupements pastoraux posées par différents organismes administratifs et syndicaux.
A télécharger : • Note de service DGPAAT/SDDRC/N2010-3029 du 30 juin 2010 relative aux groupements pastoraux Sur le même sujet : • Groupements pastoraux : le ministère précise les règles de fonctionnement
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