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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Conditionnalité : les premières fiches pour 2011 publiées
Publié le mercredi 23 février 2011 - 20h32
Les premières fiches techniques relatives au dispositif de la conditionnalité pour 2011 ont été publiées par le ministère de l'Agriculture.
Elles présentent les objectifs de la réglementation et détaillent dans chaque sous-domaine les points contrôlés et les cas de non-conformité, ainsi que les modalités de remise en conformité pour les anomalies mineures. Sont disponibles en téléchargement : - la fiche de présentation générale du dispositif, - les fiches techniques...
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