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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / DPU: les modalités d'activation pour la campagne de 2009
Publié le mercredi 22 avril 2009 - 12h13
Une circulaire du 14 avril 2009 expose les modalités d'activation automatique, pour la campagne de 2009, des droits à paiement unique (DPU). Détermination des surfaces permettant l'activation des DPU normaux, calcul du nombre d'hectares de gel volontaire, DPU spéciaux, ordre d'activation des DPU... Toutes les nouveautés issues du bilan de santé de la Pac y sont détaillées.
A télécharger: Circulaire sur l'activation des DPU - campagne de 2009 (52.74 Ko)
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