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DPU

Les modalités d'activation pour la campagne de 2009

Publié le mercredi 22 avril 2009 - 12h13

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Une circulaire du 14 avril 2009 expose les modalités d'activation automatique, pour la campagne de 2009, des droits à paiement unique (DPU). Détermination des surfaces permettant l'activation des DPU normaux, calcul du nombre d'hectares de gel volontaire, DPU spéciaux, ordre d'activation des DPU... Toutes les nouveautés issues du bilan de santé de la Pac y sont détaillées.

A télécharger: Circulaire sur l'activation des DPU - campagne de 2009 (52.74 Ko)

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